Opération Enfant Soleil s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Nous accordons une importance particulière à la protection des renseignements personnels que vous nous confiez et vous pourrez constater que nos standards méritent la confiance que vous nous témoignez à cet égard. Comme nous sommes un organisme qui œuvre pour recueillir du financement pour le secteur de la santé et des services sociaux, nous recueillons et utilisons des renseignements aux fins de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements, d’organisation de tirages et de disséminer des informations sur nos activités de levée de fonds. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements que vous nous confiez, particulièrement des renseignements personnels.  

La présente Politique de confidentialité (la « politique ») a pour but de vous présenter nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement, par une réponse à une infolettre provenant de nous, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Opération Enfant Soleil, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. 

 

CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE 

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par Opération Enfant Soleil ou d’autres dans le cadre de nos services, ou lors de la navigation sur notre site Web.  

La présente politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web. Opération Enfant Soleil n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.  

Cette politique ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels de nos employés. 

 

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS? 

Un renseignement personnel est une information qui se rapporte à une personne physique et l’identifie ou peut être utilisée pour l’identifier. 

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris : 

• des coordonnées personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), groupe d’âge, sexe et numéro(s) de téléphone; 
• des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio; 
• des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages; 
• des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement; 
• des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus; 
• des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et vos liens familiaux; 
• des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Opération Enfant Soleil; 
• des renseignements sur l’utilisation de notre site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant vos visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi; 
• des renseignements comme vos contributions, les organismes bénéficiaires qui les reçoivent et ce à quoi elles sont dédiées, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les noms des personnes; et  
• le cas échéant, la preuve du consentement qui nous a été donnée (date, heure, moyen) dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels. 

Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisés que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de ces renseignements. 

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs. 

 

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous obtenons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement et lors de nos interactions avec vous, notamment comme suit : 

• Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres; 
• Lors de l’inscription à des évènements bénéfices; 
• Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don; 
• Lorsque vous faites un achat de billet de tirage;
• Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme; 
• Au cours de la prestation de services que nous vous rendons; et  
• Lors de votre navigation de notre site Web. 

Nous collectons également des renseignements personnels que vous rendez accessibles au public notamment sur les médias sociaux tels que LinkedIn, Facebook et Instagram. 

Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels à tout moment, notamment en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à vieprivee@operationenfantsoleil.ca 

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même. 

 

À QUELLES FINS RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après pour chacune desquelles nous indiquons pour quels motifs nous les utilisons : 

• Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos activités, pour vous offrir une infolettre, vous communiquer des informations et vous offrir des sondages; 
• Pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous; 
• Pour vous permettre de nous contacter concernant un de nos programmes; 
• Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil; 
• À des fins de marketing et de développement de notre activité – pour fournir des détails sur nos nouveaux programmes, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et à des événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements;
• À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos donateurs en matière de services, de marketing et pour mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres; 
• Pour obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de notre site Web, notamment, par le biais de fichiers témoins analytiques comme Google Analytics, pour améliorer et administrer celui-ci; et pour obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de nos communications par courriel; 
• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Opération Enfant Soleil; 
• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques; et 
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou selon les pratiques exemplaires dans le domaine (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude). 
• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.  

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous partageons vos renseignements personnels avec nos bénévoles, nos fournisseurs de services, ou autrement, dans le cadre de nos activités. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces bénévoles et fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Nous avons des contrats avec nos bénévoles et nos fournisseurs de services qui indiquent la façon dont ils doivent traiter vos renseignements personnels. Voici les catégories de tiers avec qui nous partageons vos renseignements personnels : 

• Des bénévoles et clients d’Opération Enfant Soleil pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres; 
• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, d’analyse de bases de données; 
• Des fournisseurs de services en technologie de l’information, afin de développer nos d’applications, d’héberger et d’entretenir nos sites Web. ; 
• Des partenaires de marketing, comme Google et Facebook, pour promouvoir nos contenus et nos offres. Lorsque vous visitez notre site Web, ces tiers peuvent utiliser des fichiers témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site Web et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt.  

Il se peut que nous soyons obligés de partager vos renseignements personnels avec les autorités si nous y sommes forcés, notamment par suite d’une ordonnance d’un tribunal nous forçant à divulguer des renseignements personnels. Lorsque nous pourrons légalement et raisonnablement vous informer de cette communication, nous le ferons.  

Chez Opération Enfant Soleil, l’accès à vos renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés qui ont besoin d’y avoir accès. Nos employés doivent signer une entente de confidentialité avant d’avoir accès à des renseignements personnels. 

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES FICHIERS TÉMOINS ET PIXELS INVISIBLES? 

Nous utilisons des fichiers témoins pour différentes fins, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous. Nous utilisons des fichiers témoins que nous installons nous-mêmes, mais également ceux de tiers. Si vous y avez consenti, ces tiers recueillent des données sur chaque site Web ayant un tel fichier témoin installé afin de nous fournir des données contextuelles en matière analytique, ou afin de nous permettre de vous cibler avec des publicités pertinentes. 

Catégories de fichiers témoins et utilisation : 

• Essentiels  : Les fichiers témoins essentiels sont utilisés pour vous offrir nos services en ligne et rendre nos programmes disponibles, afin, notamment, d’en assurer la sécurité. Ils sont essentiels à l’accès et l’utilisation de notre site Web, par exemple.
• Fonctionnels : Les fichiers témoins fonctionnels sont utilisés dans le cadre de fonctionnalités ou de services disponibles par le biais d’un site Web. Par exemple, ils mémorisent la langue d’affichage.
• Analytiques : Les fichiers témoins analytiques sont utilisés afin de mieux comprendre la performance de notre site Web, notamment le contenu qui est apprécié par les visiteurs, ou afin de mesurer l’impact de nos campagnes de sensibilisation. Par exemple, nous utilisons les fichiers témoins de Google Analytics pour obtenir de l’information comme le nombre de visiteurs, la provenance des visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur notre site Web. Nous voyons uniquement les données fournies par Google Analytics de façon agrégée.
• Marketing : Les fichiers témoins de marketing sont installés par de tiers afin de recueillir de l’information sur vos préférences de navigation et vos champs d’intérêt lorsque vous naviguez sur le Web. Ils permettent de vous cibler avec des publicités pertinentes. Par exemple, nous utilisons les technologies de suivi de tiers comme Meta/Facebook et Google.
• Préférences : Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
• Non classés : Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

Lorsque vous utilisez les boutons LinkedIn, Twitter ou autres boutons de partage disponibles, vous êtes dirigé vers une page contrôlée par ces entreprises, qui peuvent aussi placer des fichiers témoins (y compris des fichiers témoins de ciblage), et vous serez assujetti aux politiques concernant les témoins de LinkedIn, de Twitter ou tout autre site Web pertinent. 

Pixels invisibles dans les courriels HTML 

Nos courriels de marketing renferment un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui nous avise si nos courriels sont ouverts et qui, combiné à une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Nous pourrions utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons. 

 

COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER VOS PRÉFÉRENCES QUANT AUX FICHIERS TÉMOINS? 

Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard des fichiers témoins en tout temps en gérant vos préférences. Vous pouvez gérer vos préférences à l’égard des fichiers témoins directement dans votre navigateur, notamment en désinstallant ou bloquant certains fichiers témoins. Cliquez sur votre navigateur dans la liste ci-dessous afin d’obtenir des instructions (certaines de ces pages Web pourraient ne pas être offertes en français). Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être affectées par l’impossibilité d’installer des fichiers témoins dans votre navigateur.  

• Google Chrome 
• Safari 
• Microsoft Edge 
• Firefox 
• Opera 
• Brave 

Vous pouvez également installer une extension à votre navigateur pour empêcher l’utilisation de fichiers témoins et de partager des informations avec Google Analytics. 

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.  

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes vieprivee@operationenfantsoleil.ca 

 

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC? 

Opération Enfant Soleil s’efforce d’héberger vos données au Canada, et lorsque possible, au Québec. Nous utilisons les outils et serveurs de Microsoft Canada lesquels sont situés en Ontario ainsi qu’une réplication de ces données au Québec. 

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures physiques, administratives et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :   

• Accorder un accès aux renseignements personnels selon le besoin; 
• Minimiser les privilèges informatiques accordés au minimum requis pour la fonction d’un employé; 
• Mise en place d’une entente de confidentialité avec nos employés; 
• Formations à l’égard des employés en matière de protection des renseignements personnels; 
• Utilisation de mesures de sécurité techniques et opérationnelles, comme : 
• Mise en place d’un protocole de sauvegardes; 
• Utilisation de pare-feu et d’antivirus; 
• Politique de mots de passe forts et utilisation de solutions logicielles sécuritaires pour la gestion des accès et leur partage; 
• Authentification multifacteur (MFA) pour se connecter à des plateformes infonuagiques; 
• Utilisation du protocole SSL (Secure Sockets Layer); 
• Examen périodique des mesures de protection de la vie privée. 

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous à vieprivee@operationenfantsoleil.ca . S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. 

 

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne dispose des droits suivants : 

• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements personnels et, le cas échéant, de demander d’y avoir accès. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire n’excédant pas le coût de la transcription, de la reproduction ou de la transmission, une personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, ne sont pas trompeurs et sont à jour; 
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons; 
• Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser ses renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à son nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion lui cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli); 
• Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser de manière irréversible les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes; 
• Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé; 
• Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions. 

Si vous communiquez avec nous, nous pourrions requérir des renseignements personnels additionnels afin de valider votre identité. Si nous ne pouvons accepter votre demande, nous vous informerons du motif de refus. Si vous êtes en désaccord avec notre décision, vous pouvez contacter de nouveau notre Responsable de la protection des renseignements personnels, et nous ferons une nouvelle étude de votre requête. Autrement, vous pouvez exercer vos droits auprès de la Commission d’accès à l’information, ou l’autorité responsable dans votre juridiction, si vous êtes domiciliés hors du Québec. 

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à vieprivee@operationenfantsoleil.ca 

 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ? 

Vous pouvez exercer vos droits en tout temps en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, ou en utilisant les fonctionnalités techniques mises à votre disposition, le cas échéant. Veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à vieprivee@operationenfantsoleil.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes : 

Opération Enfant Soleil  

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels 

450, St-Jean-Baptiste, bureau 10 

Québec, QC 

G2E 6H5 

  

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos traitements des renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter cette politique de confidentialité régulièrement pour prendre connaissance des modifications éventuelles. 

Vous pouvez consulter la dernière date de mise à jour au bas de cette page. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels. 

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 septembre 2023.